Vote en ligne - Législation

Règles du scrutin

• Le scrutin doit se dérouler au plus tard à la fin de la 7e semaine après la rentrée scolaire.
• La durée du scrutin doit être comprise entre 1 et 5 jours
• Vous devez prévoir un poste dédié au vote en ligne au sein de l’école, pour les parents n’ayant pas accès à Internet
• La loi autorise l’organisation d’élections mixtes (papier et numérique). Dans ce cas, vous devez d’abord organiser les élections numériques pendant 1 à 5 jours. Ensuite, les parents n’ayant pas voté par voie numérique (et uniquement ceux-ci) pourront voter en version papier. Pour cela, utilisez la liste d’émargement du scrutin numérique (disponible au dépouillement de l’urne numérique).

Liste électorale

• Vous ne devez plus modifier la liste électorale 20 jours avant la date prévue de lancement de l’élection
• Chaque parent est électeur et éligible sous réserve d’exercer l'autorité parentale. Les parents d’enfants majeurs et les parents ayant perdu leur autorité parentale ne peuvent donc pas voter.
• Chaque parent ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.

Nombre de sièges à pourvoir

• Le nombre de sièges à pourvoir est égal : 
  • au nombre de classes dans un établissement de primaire, les dispositifs spéciaux (ULIS, etc.) n’entrant pas dans ce décompte
  • à 7 dans les collèges
  • à 6 dans les collèges de moins de 600 élèves et ne comportant pas une section d'éducation spécialisée
  • à 5 dans les lycées et dans les établissements régionaux d'enseignement adapté

Dépouillement

• Vous devez distribuer les clefs de dépouillement à 3 personnes du bureau.
• Vous devez dépouiller l’urne électronique en présence des membres du bureau de vote
• Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats devant le recteur d'académie. Celui-ci statue dans un délai de huit jours à l'issue duquel, à défaut de décision, la demande est réputée rejetée.

Fonctionnement

• Pour organiser des élections en version numérique, vous devez avoir l’aval du conseil d’école ou d’administration
• Vous pouvez organiser autant d’élections de test que vous le souhaitez, mais une seule élection officielle par année scolaire
• Pensez à prévenir les parents des modalités de vote (électronique ou mixte)
• Pour voter, chaque parent doit avoir activé son compte dans l’ENT. N’oubliez pas de les encourager à le faire !
• L’élection démarre quand vous cliquez sur “Lancer l’élection”